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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société «Jean-Christophe COLIN/collierdedressage44.com », Auto entrepreneur dont le siège social est situé à : "collierdedressage44.com BP 20021, 44117 saint André des eaux", (Numéro Siren : 792 079 410 00017) ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.collierdedressage44.com » dénommée ci-après « le Client  ».

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Jean-Christophe COLIN/collierdedressage44.com  et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.collierdedressage44.com , que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.collierdedressage44.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Jean-Christophe COLIN/collierdedressage44.com  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en outre mer.

 

4. Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Jean-Christophe COLIN/collierdedressage44.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

Le détail des frais est précisé au paragraphe 7 de ces conditions générales de vente.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet «  www.collierdedressage44.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

  1. Choix des articles et ajout au panier

  2. Validation du contenu du panier

  3. Identification sur le site ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  4. Choix du mode de livraison

  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

       6.Validation   

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Jean-Christophe COLIN/collierdedressage44.com  se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement intégral de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Jean-Christophe COLIN/collierdedressage44.com .

 

Jean-Christophe COLIN/collierdedressage44.com  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Jean-Christophe COLIN/collierdedressage44.com  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par chèque bancaire*

  • Par Paypal

  • carte bancaire

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Jean Christophe COLIN. 

 

Il est à envoyer à Jean Christophe COLIN, boite postale 20021,  44117 saint André des eaux. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Jean Christophe COLIN se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Paypal utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier

 

7. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande passée sur le site de www.collierdedressage44.com du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48h, sous réserve de validation du paiement.

 

Jean Christophe COLIN s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : M COLIN Jean Christophe bp 20021, 44117 saint André des Eaux. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

 

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.  

Le prix de l'expédition est de: 6,90 € 

Les expéditions des commandes sont effectués 48h après validation du paiement client et de ladite commande par l entreprise Jean-Christophe COLIN/Collierdedressage44.com 

 le retrait à l'adresse de l'entreprise n'est pas autorisé

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour (service "satisfait ou remboursé")

 

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient du service "Satisfait ou remboursé", à savoir un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Jean Christophe COLIN pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont à la charge du client.

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

 

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

 

Le Client pourra utiliser le prestataire de son choix pour le retour du/des produits

 

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

9. Garantie

 


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jean Christophe COLIN - collierdedressage44.com BP 20021, 44117 St André des Eaux dans les délais imparti. La date de livraison correspondra à la date de début de garantie.

 

Tous les produits vendus sur le site www.collierdedressage44.com sont garantis 2 ans .

Au dela du delais legal de retractation de 14 jours à partir du jour de la livraison, la société www.collierdedressage44.com ne procedera à aucun remboursement en cas de produits défectueux. si le produit est sous periode de garantie, une reparation , un échange ou un avoir seront proposés.

La garantie exclue tous les dommages causé par :

- des chocs

- utilisation anormale du produit

-  dommages causés par l’humidité

- des dommages liés à un mauvais entretien du produit

 

Le vendeur, Jean Christophe Colin n’est pas responsable de la mauvaise utilisation faite du matériel vendu sur ce site et ne saurait être tenu responsable des dommages causés par ce dernier.

 

L’utilisation du matériel vendu sur le site doit être en respect du bien être de l’animal et ne saurait être utilisé à des fins de maltraitances et de torture.

 

 10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.

13. Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de St NAZAIRE, Jean Christophe COLIN se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

un systeme d'assitance de resolution de litiges en ligne est egalement disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/